Les conditions générales d’utilisation du site de savane & mousson.

Cette page a été vérifié le 3 janvier 2022.

Article 1 – Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site [votre site] et de ses services.

Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez les dispositions et conditions d’utilisation suivants.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. Ce présent document est un contrat à durée indéterminée, le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service. Le présent contrat dépend de la législation française, en cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.

Article 2 – Mentions Légales

Pour les personnes morales :

Le site https://www.savane-mousson.fr est édité par la société Savane & Mousson, SAS au capital de 2000 €, dont le siège social est situé au 23 bis avenue du Port au fouarre 94100 Saint-Maur-des-Fossés. La société est représentée par Aïssata Fane.

 Pour les personnes physiques : 

Le site https://www.savane-mousson.fr est édité par Aïssata Fane.

Article 3 – Conditions d’accès au site

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 – Responsabilités du l’Utiliseur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://www.savane-mousson.fr. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Article 5 – Responsabilités de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Le site https://www.savane-mousson.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

Article 6 – Les services proposés

Le site https://www.savane-mousson.fr a pour finalité d’exposé la carte du restaurant Savane & Mousson, le Food-Truck, les restaurant de la société Savane & Mousson, et les services traiteur de la société Savane & Mousson. L’Utiliseur peut également réaliser des demandes de devis.

Article 7 –Utilisation des cookies et des données à caractère personnel

La société de Savane & Mousson utilise uniquement les cookies au strict nécessaire des besoins du fonctionnement du site https://www.savane-mousson.fr. Toutes autres informations que vous envoyez par les formulaires de contact sont utilisés pour le bon fonctionnement des services que la société Savane & Mousson vous offre. La société de Savane & Mousson ne collecte aucune autres donnée vous concernant, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique ou postale à la DILA en justifiant de votre identité.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site https://www.savane-mousson.fr  (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Article 9 -Liens hypertextes et responsabilités

Pour le bon fonctionnement des services le site https://www.savane-mousson.fr/  utilise des liens hypertextes comme celui du site https://www.foodbooking.com pour les réservations des commandes en ligne, également celui du site https://savanemousson.typeform.com pour les demandes de devis. Cependant, ces pages web ne font pas partie de notre site : elles n’engagent pas la responsabilité de la société Savane & Mousson, ni la responsabilité de l’Éditeur de https://www.savane-mousson.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site [votre site] sans autorisation expresse de l’éditeur.